La société Les Belles épinglées dont le siège social se situe 8 rue principale 68500 Bergholtz-zell, est inscrite au RCS de Colmar TI 534 286 521.
Les achats sur le  site www.lesbellesepinglees.fr sont réservés aux particuliers. Les professionnels peuvent nous contacter afin d’avoir les conditions de vente liés à leur activité ( julie@lesbellesepinglees.fr).

Le site www.lesbellesepinglees.fr est la propriété de la société les Belles épinglées en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Les présentes modalités déterminent les conditions de vente entre le client et la société les Belles épinglées.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation relatifs à la vente à distance.

Article 1 :

Le client affirme avoir prit connaissance des conditions de vente et les accepte sans réserve.
Le Site permet à la société les belles épinglées  de proposer à la vente des produits textiles  et accessoires fabriqués par les belles épinglées ou partenaires éventuels.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 :

Les Produits : Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

Article3 :

La commande : Le Client à la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du Site.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des articles disponibles à la vente.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande prendre connaissance des articles qu’il désire commander.
Les belles épinglées s’engagent à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles.

 Enregistrement de la commande : Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente.

Après validation : l’adresse de facturation du Client – l’adresse de livraison des Produits – un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits) – le montant total de la commande hors option(s)le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison apparaît.

Article 4 :

Les tarifs : Les prix des articles mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix ne comprend pas les frais d’expédition et les frais de traitement de votre commande facturés en supplément du prix des articles achetés selon le montant de la commande. Ces frais seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

 Article 5 :

 Modalités de paiement : Le Client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal, ou par chèque bancaire ( voir modalité en nous contactant : contact@lesbellesepinglees.fr)
Le Client garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.
Le Client communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

Article 6 :

 Livraison : L’expédition de la commande pourra territorialement s’effectuer partout dans le monde.

Les frais indiqués dans la partie « payer avec Paypal », indique uniquement les tarifs pour la France métropolitaine.
Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans un délai de 8 jours ouvrables.
Ces délais sont décomptés à compter du jour de l’encaissement par la société Les Belles épinglées de l’intégralité du montant de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif, la société ne sera pas tenue responsable en cas de grève ou autre problème via la Poste.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

Livraison sous 8  jours ouvrés départ Les Belles épinglées à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Les Belles épinglées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont traitées le jour ouvré suivant.

Article 7 :

Réception de la commande : A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivant la réception des Produits au 03 68 47 72 99 ou à  contact@lesbellesepinglees.fr ou- par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante : Les Belles épinglées 8 rue principale 68500 Bergholtz-zell
Toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité des Belles épinglées ne pourra être engagée.
La société Les Belles épinglées se réserve le droit de demander au client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, elle pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 8 :

Droit de rétractation : Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les articles commandés, pour remboursement, sauf ceux faisant mention contraire.
Les articles doivent impérativement être retournés aux Belles épinglées dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.
Tout article incomplet, présentant des traces d’usage, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu pour le Client à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale  ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse de Les Belles épinglées 8 rue princiaple 68500 Bergholtz-zell.

Article 9:

 Responsabilité : Les belles épinglées ont pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

Les Belles épinglées s’engagent à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Les dimensions des produits textiles peuvent variés de quelques millimètres. Les dimensions indiquées sur le site ne sont qu’indicatives. Cela est dû au caractère artisanal de la fabrication. Tout réclamation sera fortuite à ce sujet.

Dans tous les cas, la responsabilité des Belles épinglées ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité des Belle épinglées ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 :

Propriété intellectuelle : Tous les éléments du Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le logo ainsi que le nom de la société sont déposés à l’INPI.
Ils sont la propriété exclusive des Belles épinglées. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la société Les belles épinglées.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de notre part.
Les produits livrés par la société les Belles épinglées reproduisent des œuvres originales protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’acquisition de marchandises n’entraîne pas transfert au profit du Client des droits exclusifs de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Toute reproduction intégrale ou partielle et toute communication au public des œuvres de la société Les Belles épinglées sans l’autorisation de celle-ci est constitutive de contrefaçon.

Intégralité du contrat Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.